En savoir plus sur le contrat de transport CMR
La CMR date de la Convention de Genève du 19 mai 1956, et c’est une convention qui s’applique dans plusieurs pays en Europe.
Ce que l’on retient du CMR
La CMR est le sigle pour : « Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route ». Cette convention régit les règles de transport, et situe les responsabilités de toutes les parties concernées par un contrat de transport. Il s’agit ici du chargeur, du transporteur, du destinataire, ou même du donneur d’ordre.
Entrée en application en 1958, la CMR concerne la France, la Belgique, la Grèce, l’Allemagne, la Slovaquie, l’Autriche, la Suisse, l’Espagne, la Finlande, l’Angleterre, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège, le Pays-Bas, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Suède et le Portugal.
A propos de la CMR, il faut savoir que dès que toutes les conditions pour l’appliquer sont réunies, la convention devient obligatoire et elle s’impose à toutes les parties. Dans le cas contraire, c’est à dire dans le cas où la CMR s’avère être inapplicable, alors le contrat de transport sera réglementé par le DIP.
Le contenu de la CMR
La CMR est composée d’un ensemble de clauses dont : les noms et adresse du transporteur, ainsi que son numéro d’identification et de SIREN. Avant tout ça, on y retrouve la date de l’Etablissement de la lettre, la date à laquelle les marchandises ont été prises en compte.
Il y a également la quantité des marchandises qui compte, ainsi que leur nature, leur poids ou leur volume. Ensuite, le nom de l’expéditeur, l’adresse entière de l’endroit où se feront le chargement et le déchargement, le nom de la personne à qui les marchandises sont destinées, ainsi que les formalités de douanes.
La CMR est souvent établie en 4 exemplaires. Ainsi, il y en a un pour le destinataire, un pour l’expéditeur, un pour les différentes démarches administratives, et un autre pour le chauffeur.
Comments are closed.